Yassir

1. Objet et relation contractuelle

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du service de mise en relation (ci-après : le « Service ») des personnes souhaitant bénéficier des services (ci-après : les « Clients ») auprès des chauffeurs de taxi, intervenants auprès de la plateforme Yassir chauffeur, ou une société de location de voitures (ci-après : « l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur »); ces services sont fournis ou mis à disposition sous la marque de Yassir à travers l’application Yassir (ci-après : « l’Application »), dans les pays éligibles à savoir l’Algérie, la Tunisie, le Maroc, le Canada, la France (ci-après : « Pays éligibles ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. L’accès et l’utilisation des Services sont soumis aux présentes Conditions, le E-consommateur doit les lire et les accepter avant d’accéder aux Services et de les utiliser. L’acceptation des présentes Conditions établit une relation contractuelle entre le E-consommateur et Yassir. Les présentes Conditions remplacent expressément les précédents contrats ou accords conclus entre le E-consommateur et Yassir. Elles sont notamment accessibles à tout moment par un lien direct sur l’application et/ou le site web. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains services, comme par exemple les conditions régissant un événement particulier ou une activité ou promotion particulière et lesdites conditions complémentaires seront communiquées dans l’Application et/ou le Site Internet, dans le cadre des Services concernés. Ces conditions complémentaires s’ajouteront aux présentes et seront réputées faire partie des Conditions pour les besoins des Services concernés, une fois que vous les acceptiez. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales. Yassir vous fournit un service d’intermédiaire entre l’intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur et vous, et n’acquiert pas à ce titre la qualité ou la nature d’un prestataire de services de transport.

2. Qui propose le service de mise en relation Yassir

Le service de mise en relation à travers la plateforme Yassir et Yassir chauffeur est proposé par les pays éligibles suivants: Algérie : EURL Yassir Adresse postale : Micro zone d’activité Said Hamdine, lot n°11 Bir Mourad Rais, Alger Numéro de registre du commerce : 17B 8994990-00/16 Numéro d’identification fiscal (NIF):001716099948978 Numéro d’identification statistique( NIS): 001716010111763 Adresse électronique : support@Yassir.com Customer Support :021 99 99 99 Maroc : Adresse postale :4, rue Rue Lenigrad RCE omlreit étage N°7 Casablanca, Maroc Adresse électronique : support@Yassir.ma Customer support clients: +212668117942 Customer support Partenaire: +212668065229 Tunisie : Adresse postale : Appartement n°B1, 1 étage, Bloc B Bis, Immeuble Kanzet, Rue du lac Tchad, les berges du lac 1,1053, Tunis, Tunisie Adresse électronique : support@Yassir.tn Customer Support : +216 31 190 000 France: Adresse électronique : support@Yassir.io Customer Support :+1 (619) 832 – 0550 Canada: Adresse électronique : support@Yassir.io Customer Support :+1 (619) 832 – 0550

3. Définitions

« Application/Applications » désigne les applications Yassir et Yassir chauffeur développées par la société Yassir, disponibles sur APP STORE en ce qui concerne les smartphones sous IOS, et Google Play en ce qui concerne les Smartphones sous Android; « Codes Promos » désigne les codes promotionnels qui donnent lieu à une ou plusieurs réduction(s) au bénéfice du Compte ou autres avantages liés aux Service et/ou Services sous réserve de toutes les conditions complémentaires que Yassir définit pour chaque code promotionnel; « Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir accéder aux services proposés par la Plateforme; « Conditions » désigne les présentes conditions générales d’utilisation; « Client/E-consommateur » désigne toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services (ci-après : les « Clients ») auprès des chauffeurs de taxi, intervenants auprès de la plateforme Yassir chauffeur, ou une société de location de voitures (ci-après : « l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur »); ces services sont fournis ou mis à disposition sous la marque de Yassir à travers l’application Yassir, Yassir BUSINESS; « Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur» Désigne un intervenant dans le cadre de circuit de distribution de biens et de services via des plateformes numériques conformément à l’article 10 de la loi de finance de 2019; « Contenu de l’Utilisateur » désigne les contenus et informations textuels, audio et/ou visuels, communiqués lors de votre inscription, y compris les commentaires et les retours d’information relatifs aux Services ou aux Services de Tiers, ainsi que les contenus et informations communiqués lors de demandes d’assistance et à l’occasion de la participation à des jeux-concours et à des opérations promotionnelles; « Frais Additionnels » désigne les frais exigibles, le cas échéant, en complément des tarifs applicables aux Services en cas notamment de non-respect de vos obligations à l’égard des intervenants auprès de la plateforme Yassir chauffeur, tels que décrites dans les présentes. Les frais Additionnels sont ajoutés aux tarifs applicables, le cas échéant; « Services » désigne les services disponibles sur les applications et/ou site web Yassir; « Site Web » désigné une Interface dynamique disponible sur l’adress www.Yassir.com; « Tarifs » désigne les prix applicables aux Services qui vous seront expressément communiqués via l’Application et/ou Site Internet au moment de la validation de la course correspondante; «E-paiement ou Moyen de paiement électronique » désigne tout instrument de paiement, autorisé conformément à la législation en vigueur, permettant à son titulaire d’effectuer des paiements de proximité ou à distance à travers un système électronique.

4. Accès à l’application et au service

Le service est accessible, sous réserve des restrictions prévues sur l’application Yassir : À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique conformément à la loi en vigueur dans les pays éligibles pour s’engager au titre des présentes conditions générales. À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale. Le E-consommateur doit avoir au moins 18 ans pour posséder un compte Yassir, aucun mineur non accompagné ne peut voyager lors d’une course, le titulaire du compte Yassir n’est pas autorisé à commander une course pour une personne moins de 18 ans qui ne sera pas accompagnée par ledit titulaire ni autre adulte pendant la course.

5. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription de l’application Yassir et/ou le site web. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. En acceptant les présentes Conditions Générales, le E-consommateur prend acte que les applications Yassir et Yassir chauffeur sont utilisées que dans le cadre de demande en ligne de l’intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur pour le Déplacement d’un point A à un point B. Le E-consommateur qui utilise les applications Yassir et Yassir chauffeur pour un autre motif que celui de demander des intervenants auprès de la plateforme Yassir chauffeur en ligne, causant un préjudice à la société Yassir, fera l’objet d’une plainte auprès du tribunal territorialement compétent.

6. Inscription sur le site web et/ou l’application

L’accès au service nécessite que le E-consommateur inscrit sur l’application Yassir, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le E-consommateur est tenu de fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires (Nom, prénom, adresse et surtout le numéro de téléphone). Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Avant la création de votre profil , Yassir doit vérifier votre numéro de téléphone en l’envoyant à l’un de ses fournisseurs. Après vérification du numéro de téléphone, le profil du E-consommateur est automatiquement créé (Ci-après : le « Profil »), ce dernier aura accès à un espace personnel (ci-après : l’espace personnel») qui lui permet de gérer l’utilisation du Service, sous la forme et selon les moyens techniques que la société juge les plus appropriés pour rendre le dit Service.

7. Description du Service:

Le Service consiste à mettre le E-consommateur en relation directe avec un intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur de la société à travers l’application et/ou le site web Yassir, et ce, dans tous les pays éligibles cités à l’article 2 des présentes. L’accès au Service nécessite obligatoirement que le E-consommateur ait un Smartphone et/ou un dispositif avec accès internet (connexion 3G et/ou 4G). Le service Yassir repose sur un principe de géolocalisation, si le E-consommateur souhaite effectuer un trajet, ce dernier doit simplement se connecter sur l’application. Une fois fait, le E-consommateur doit simplement introduire la destination; le prix de la course s’affiche sur écran, le E-consommateur pourra ensuite valider la demande en appuyant sur le bouton: “demander un Yassir”. La demande est envoyée instantanément à l’intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur le plus proche de la position du E-consommateur, une fois acceptée par ce dernier, le trajet peut commencer. Avant de monter à bord du véhicule, le E-consommateur devra d’abord confirmer qu’il s’agit bel et bien du véhicule affiché sur l’application lors de la confirmation par un Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur et ce, en comparant les informations suivantes : – Marque et Modèle du véhicule ; – Couleur du véhicule; – Immatriculation du véhicule; – Information personnelle de l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur. Lors d’une course Yassir, le titulaire du compte Yassir est seul responsable du comportement de l’ensemble des passagers.

7.1. Prix du Service

Les prix du service sont fixés au préalable par la société et sont indiqués explicitement sur l’application Yassir et Yassir chauffeur, sauf mention contraire, ils sont exprimés selon la devise de chacun des pays éligibles cités dans l’article 02 des présentes, et en toutes taxes comprises. La société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix. ➢Pour le Maroc : Les prix sont affichés sur l’application. Ils sont conformes aux règlements édictés par les Wilayas de chacune des villes où Yassir opère. S’ajoutent aux prix édictés par les Wilayas, les frais de services de l’application se présentent comme suit : Prix de base Prix de base édicté par la Wilaya + 6,00 MAD Prix par minute Prix par minute édicté par la Wilaya + 0,50 MAD Prix minimum Prix minimum édicté par la Wilaya + 7,50 MAD La société se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix touchant uniquement ses frais de service.

7.2. Révision des Prix :

Le prix du Service peut faire l’objet d’une révision par la société à tout moment, et à sa libre discrétion. Le prix du Service peut faire l’objet d’une révision par Yassir à tout moment et à sa libre discrétion. Sans avoir à informer le E-consommateur et/ou le notifier de ces modifications. Si le E-consommateur n’accepte pas les nouveaux prix, il doit mettre fin à son utilisation du Service selon les modalités prévues à l’article 16 des présentes conditions générales. À défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. ➢Pour le Maroc Les prix peuvent être révisés sous réserve des dispositions de l’article 7.1 ci-dessus.

7.3. Modalités de paiement

L’utilisation de l’application Yassir ne donne lieu à aucune tarification, autrement dit le téléchargement de l’application et l’inscription sont totalement gratuits. Selon chacun des pays éligibles cités dans l’article 02 des présentes, le E-consommateur pourra payer ses prestations selon les modalités suivantes : Paiement en espèces: Et ce, après chaque course effectuée et une fois arrivé à destination, le E-consommateur paye directement l’intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur le montant indiqué sur l’application en espèces. Paiement en ligne: Le E-consommateur a la possibilité de choisir un moyen de paiement en ligne parmi ceux proposés par la société Yassir pour régler sa commande au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit du compte du E-consommateur est effectuée suivant les délais de chaque pays éligible cité dans l’article 2 des présentes Les paiements Multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire de chaque pays éligible, qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le E-consommateur garantit à la Société Yassir qu’il a des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

7.4. Facturation

Le Service fait l’objet de factures qui seront communiquées par mail dans un délai de 24 h suivant la fin d’une course, le E-consommateur peut être facturé soit pour les courses immédiates, les réservations à l’avance ou pour les frais d’annulation. Les factures qu’il reçoit détaillerons le prix et les caractéristiques de la course. ●Contestation des factures Toute facture ne faisant l’objet d’aucune contestation écrite par le E-consommateur dans un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi sera réputée acceptée par ce dernier. ●Retard de paiement En cas de retard de paiement, quelle qu’en soit la cause, Yassir facturera à titre de frais de rappel, ainsi que des frais de recouvrement.

8. Données

Le E-consommateur reconnaît et accepte expressément : Que les données recueillies sur l’application Yassir et/ou site web et sur les équipements informatiques de Yassir font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ; Que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Yassir. Le E-consommateur peut accéder à ses données dans son Espace Personnel.

9. Obligations des parties :

9.1. Obligations de la société:

Offrir le téléchargement gratuit de l’application Yassir; Fournir une page de présentation sur l’application Yassir sur la base des informations fournies; Mettre à la disposition du E-consommateur dans l’Application Yassir un service de gestion de compte, notamment l’historique des courses effectuées; Offrir un service d’évaluation et de notation afin d’améliorer la qualité du Service.

9.2. Obligations du E-consommateur :

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le E-consommateur s’engage à : Ne pas annuler la course une fois que l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur arrive au point de rendez-vous. En cas d’annulation, le E-consommateur est tenu de payer les frais d’annulation (comme indiqué au point 11.4) pour indemniser l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur; Ne pas causer de gênes, ennuis, nuisances ou dommages matériels, quelque soit leur nature à l’égard de l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur ou à toute autre partie; Garder le véhicule propre; Verser à l’intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur la totalité de la somme affichée au préalable sur l’application Yassir; Bien veiller sur ses objets. En cas de perte, la société ne sera être tenue responsable; Respecter les lois et règlements en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public; Mettre à jour ses informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés (Nom, prénom, Numéro de téléphone, …… etc.); Utiliser personnellement le service et ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité; Prendre toutes les précautions nécessaires pour se prémunir contre les actes de piraterie, notamment en configurant les systèmes informatiques de manière appropriée et sûre, et en installant régulièrement un logiciel antivirus mis à jour; Fournir à la société toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du Service.

10. Responsabilité des parties

10.1. Responsabilité de la société

La société s’engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l’art, elle ne peut en aucun cas être responsable des relations entre les Clients et l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur n’intervient aucunement dans les trajets, leur qualité, leur sécurité, leur localisation, leur paiement ou leurs horaires, car ayant la qualité d’intermédiaire, la société se voit engagée à une obligation de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients comprennent, reconnaissent et acceptent expressément; La société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de l’application. À ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’application pour des raisons de maintenance. De même, elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à l’application qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, des cas de force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication; La société ne peut être tenue responsable des contenus, dont les auteurs sont des tiers. Toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des contenus en question. Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à la société, qui se réserve de prendre les mesures décrites à l’article 12; La société décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’espace personnel du Client, lorsque cette perte a été causée par lui; La société décline toute responsabilité en cas de perte d’objet et/ou effet qui vous appartient, au moment de la course ; La société se désengage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux présentes conditions du Service par le Client, elle décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité des applications Yassir et Yassir chauffeur ou d’un problème de connexion.

10.2. Responsabilité du E-consommateur:

Le E-consommateur garantit que toutes les informations qu’il communique dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur; Le E-consommateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son profil vaillent preuve de son identité; Le E-consommateur est informé et accepte que la mise en œuvre du service nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité du Service, dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable; Le E-consommateur est le seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, y compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies pour l’identifier sur l’application) qu’il diffuse dans le cadre du Service (ci-après désignés : les « Contenus »); Le E-consommateur garantit à la société qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus; Le E-consommateur est engagé à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

11. Conditions particulières :

11.1 Validation de la demande par le E-consommateur :

Afin de finaliser la demande, le E-consommateur doit s’assurer qu’il a bien indiqué le point de départ et et le point d’arrivé et a cliqué sur le bouton demander un chauffeur, un message de confirmation apparaît alors, avec les conditions générales et la charte de confidentialité de l’application Yassir. Le E-consommateur devra ensuite appuyer sur le bouton Confirmer ma demande en acceptant les conditions générales d’utilisation de l’application Yassir ainsi que la charte de confidentialité.

11.2 En cas de retard :

Conformément aux règles d’usage, le E-consommateur est informé qu’en cas de retard ou d’incident subi, il s’engage à contacter l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur par téléphone pour l’avertir, il s’engage également à informer la société dans les plus brefs délais possibles. Le E-consommateur reçoit une notification pour signaler l’arrivée de l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur au lieu de prise en charge, le début de la période d’attente sera facturée après l’arrivée de l’intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur. Ces frais permettent d’indemniser les efforts et le temps d’attente de l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur . Ces frais continuent à s’appliquer jusqu’à ce que l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur démarre la course, ils seront facturés sur les prochaines courses. En cas de non-présentation, l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur est libre de partir et d’annuler la course après un délai de 10 minutes à compter de l’envoi de la notification. La fonctionnalité ‘temps d’attente facturé” est disponible sur tous les types de véhicule de Yassir; Si la course est annulée et que les frais d’annulation sont portés en compte, le temps d’attente ne sera pas facturé.

11.3 En cas d’incident au cours de la prestation :

En cas d’incident (accident de la circulation, vol, agression, etc.) au cours de la prestation, le E-consommateur est invité (dans la mesure du possible) à avertir la société et à lui transmettre toute information utile, par tous les supports de communication cités à l’article 02 des présentes. La société prendra toutes mesures utiles le cas échéant. La société ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit en cas de désaccord ou litige, entre le E-consommateur et l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur sur les effets et/ou objets perdus, et/ou oubliés par le E-consommateur.

11.4 En cas d’annulation de la demande de course par l’Intervenant auprès de la

plateforme Yassir chauffeur : En acceptant les présentes conditions générales, le E-consommateur reconnaît avoir pris connaissance : Qu’un délai d’attente minimum de 20 secondes est nécessaire pour qu’un Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur accepte sa course; Qu’une fois la demande acceptée par l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur, celui-ci s’engage dans les plus brefs délais en respectant autant que possible la durée d’arrivée au point de rencontre avec le E-consommateur; Que l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur est en droit d’annuler la course lorsqu’il est dans un cas de force majeure ou pour un motif extérieur à sa volonté, si ce dernier ne l’a pas encore commencé; dans cette hypothèse, le E-consommateur sera prévenu soit par l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur soit par la société, et il sera invité à reformuler une autre demande.

11.5 En cas d’annulation de la réservation immédiate par le E-consommateur:

L’annulation est gratuite dans les 10 secondes suivant la demande, et avant que l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur se présente au point de rendez-vous. Passé le délai, les frais d’annulation seront facturés dans les prochaines courses. Les frais visent à indemniser l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur pour une course annulée après qu’ils se soient rendus au point de rendez-vous.

11.6 Annuler la réservation:

La réservation d’un Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur peut être annulée à n’importe quel moment jusqu’à avant l’heure prévue de votre prise en charge sans avoir à payer de frais d’annulation (même si un Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur a déjà été affecté). Pour les annulations de dernière minute, ou dans les cas où l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur est déjà arrivé au lieu de rendez-vous indiqué par le E-consommateur, les frais d’annulation seront aussi facturés; Les frais d’attente et d’annulation sont inclus sur la catégorie VTC et cela varie en fonction du temps (Jour/Nuit) et la zone géographique, ainsi que le montant de la course;

11.7 Reclamations:

Le E-consommateur dispose de la faculté de contacter Yassir à tout moment pour toute information liée à ses services et produits, ou pour toute réclamation relative à ses derniers et ce, à travers ses coordonnées cités à l’article 2, des présentes conditions générales.

12. Comportements prohibés

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation de l’application Yassir, le E-consommateur reconnaît avoir pris connaissance qu’il est strictement interdit de : Utiliser l’application Yassir à des fin autres que ceux prévus dans les présentes conditions générales; – Porter atteinte à l’ordre public ou de violer les lois et les règlements en vigueur; – De fumer dans le véhicule; – De manger dans le véhicule; – D’injurier l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur; – De commettre des actes de violence; – De harceler sexuellement l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur; – De contacter l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur hors l’application Yassir; – De manquer de respect envers l’Intervenant auprès de la plateforme Yassir chauffeur; – De lancer des demandes fictives, frauduleuses ou trompeuses; Tout comportement prohibé commis par le E-consommateur l’expose à la suppression définitive de son compte sans préavis ni indemnité.

13. Sanctions des Manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, Yassir se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de : – Suspendre sans préavis l’auteur du manquement de l’accès au Service; – Supprimer tout contenu mis en ligne sur l’application; – Avertir toute autorité concernée; – Engager toute action judiciaire, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels Yassir pourra prétendre devant le tribunal territorialement compétent pour le préjudice subi.

14. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Yassir au sein de l’application Yassir et/ou site web sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tout désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un de ces éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation de Yassir est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

15. Données à caractère personnel

Yassir pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé «Charte de confidentialité», dont vous êtes expressément invité à prendre connaissance sur l’application et/ou le site web.

16. Liens et sites tiers

Yassir ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le E-consommateur accède par l’intermédiaire du site. Yassir n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. Yassir n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre vous et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le E-consommateur sera orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas faire partie de litiges éventuels avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

17. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. Le E-consommateur peut se désinscrire du Service à tout moment, en désinstallant son application.

18. Modifications

Yassir se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le E-consommateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. Si le E-consommateur n’accepte pas les conditions générales modifiées, il doit se désinscrire du Service selon les modalités prévues à l’article 17. Si le E-consommateur a eu recours au Service postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées, il est réputé avoir accepté ces modifications.

19. Réclamations:

20. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de chaque pays éligible cité dans l’article 2 des présentes conditions générales. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties de chaque pays éligible cité dans l’article 02 des présentes, conviennent de porter ledit litige au tribunal territorialement compétent

21. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entreront en vigueur dès que le E-consommateur accepte en appuyant sur Le champ «Accepter ».

CONDITION PARTICULIÈRE Yassir ➢Types de véhicule ( Car types ) : Type de véhicule (Cartypes) est un nouveau service accessible sur L’application Yassir, une fois que le E-consommateur saisit sa destination, une liste d’option apparaîtra en bas de l’écran, Il suffit de choisir le type de véhicule qui vous convient, chaque service varie en terme de prix selon la taille et le confort. Certains types de véhicules sont permanents, d’autres ne sont disponibles que pour une période promotionnelle, et certains ne sont pas disponibles dans votre région.

➢Transport sanitaire médicalisé terrestre et aérien: Yassir lance, en partenariat avec la société Medevac Assistance international, qui est une société de service spécialisée dans le domaine de l’assistance médicale et technique, notamment le transport des clients par ambulance, terrestre ou aérien, et qui détient toutes les autorisations et agréments en vue de cette activité, le service de mise en relation de transport sanitaire terrestre et aérien. Yassir assure le transport non urgent et planifié des clients dont l’état de santé les empêche de se rendre dans un centre de traitement par tout autre moyen, ou qui ont besoin des compétences d’un assistant de soins ambulanciers pendant le voyage, au moyen de sa plateforme de mise en relation qui les mettra directe en contact avec Medevac, grâce à la nouvelle option Type de véhicule (Car Types). Les équipes sont formées et sélectionnées par notre partenaire MEDEVAC en tant qu’assistants de soins ambulanciers et possèdent des connaissances spécialisées en matière de premiers secours, de conduite et de techniques de déplacement et de manipulation des patients. Service fournis: Selon l’urgence de la situation, l’état de santé du E-consommateur et l’itinéraire, Yassir en partenariat avec MEDEVAC peut proposer différents moyens de transport : ➢Transport Sanitaire Médicalisé terrestre : ➢Transport sanitaire médicalisé aérien : Réservation du transport sanitaire Terrestre et/ ou Aérien: Afin que sa réservation soit prise en compte, le E-consommateur doit fournir toutes les informations nécessaires à la demande, à savoir notamment le type de transport, la raison de transport, le nombre de personnes à transporter, les dates et lieux de départ et d’arrivée;

●La réservation ne peut pas être effectué avant 2 heurs; ●Le tarif est susceptible d’être modifié du tarif affiché au moment de votre demande et cela jusqu’à la confirmation de la demande; ●Les prix sont calculés selon le type de transport fournis et selon le kilométrage et l’heure; Annulation de la réservation : La réservation ne peut être annulée après la confirmation de la demande, des frais d’annulation peuvent s’appliquer et être facturés;

➢Livraison des colis : Les présentes conditions générales particulières ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du service de transport et distributions de(s) courrier(s) et / ou colis proposés par Yassir; grâce à la nouvelle option “Type de véhicule”; ➢Le prix et délai de la livraison : Le prix de la livraison est calculé en fonction de la zone de destination, de la dimension et du poids du colis ; Le délai de livraison est également indiqué en fonction de la destination choisie; Le règlement s’effectue au moment du dépôt du colis; ➢Engagement du E-consommateur : ●Le E-consommateur s’engage expressément à fournir des informations exactes, complètes et à jour le concernant et concernant sa commande (coordonnées de l’expéditeur et du destinataire, détails du colis, etc.). ●Le E-consommateur garantit que le contenu de son colis est licite. ●Le E-consommateur s’engage à choisir un emballage adapté, pour qu’il assure une protection suffisante; ●Le E-consommateur s’engage à donner une description complète et détaillée du contenu des colis; ●Toute livraison doit être accompagnée par un bordereau d’envoi; ➢livraison prohibée: – Tous produits dangereux, munitions, gaz, matières inflammables, radioactives, toxiques, infectieuses ou corrosives, ainsi que tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour le livreur, l’expéditeur ou endommager les autres colis transportés, les véhicules ou les tiers ; – Bijoux, articles d’horlogerie, pierres et métaux précieux, monnaies, chèques, devises, billets de banque, valeurs financières ou mobilières, – Animaux, – Armes à feu, armes de guerre ou de collection chargées ou non, stupéfiants, psychotropes, œuvres d’art, objets d’art, antiquités, publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable; – Réponses à des appels d’offres; -Documents qui contiennent des informations sensibles ou à caractère personnel; ➢LIMITATION DE RESPONSABILITE: Le E-consommateur est responsable des mentions portées sur le bordereau de livraison, notamment de celles relatives au nom, à l’adresse du destinataire et au numéro de téléphone et/ou l’adresse courriel, des mentions obligatoires qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une distribution dans des conditions normales. Yassir se dégage de toute responsabilité dans le cas de dommages ou pertes de contenu; Yassir se dégage de toute responsabilité dans le cas de perte de dommage matériel causé au colis en cours de transport ou de non-livraison ou en cas de force majeure. Yassir ne sera pas responsable en cas d’une adresse incorrecte. ➢En cas d’annulation: Le E-consommateur peut annuler avant le pick up dans un délai d’une heure; Le E-consommateur ne peut pas annuler après le pick up, des frais d’annulation peuvent être facturés;

Conditions Particulières «Wallet/Portefeuille»

1. Définitions:

«Application/Applications» désigne toutes les applications et/ou Sites web développées par Yassir, disponibles App Store pour les utilisateurs d’ios Google Play pour les utilisateurs d’Android et App Gallery pour les utilisateurs de Huawei. «Conditions» désigne les présentes conditions particulières d’utilisation. «E-consommateur» désigne toute personne physique ou morale qui acquiert, à titre onéreux ou gratuit, un bien ou un service par le biais des applications et/ou sites web de Yassir. «E-paiement ou Moyen de paiement en ligne» désigne tout instrument de paiement, autorisé conformément à la législation en vigueur, permettant à son titulaire d’effectuer des paiements de proximité ou à distance à travers un système électronique. «Sites Internet» désigne les interfaces dynamiques accessibles exploitées par Yassir et mis à disposition dans le cadre des services. «Wallet/Portefeuille» désigne la nouvelle fonctionnalité permettant aux utilisateurs de bénéficier des services et / ou produits de Yassir proposés à travers toutes ses applications et / ou sites web, en souscrivant à un abonnement et en bénéficiant de toutes ses offres.

2. Objet

Les présentes conditions particulières visent à définir les modalités et les conditions d’utilisation de la nouvelle fonctionnalité d’abonnement désignée ci-après «Wallet/Portefeuille»

3. Description

Le Wallet/Portefeuille est une nouvelle fonctionnalité d’abonnement et qui pourra être utilisée pour accéder aux services déjà existants sur toutes les applications et / ou sites web de Yassir. Le Wallet/Portefeuille permet aux utilisateurs de bénéficier des services de Yassir proposés à travers toutes ses applications et / ou sites web en souscrivant à un abonnement tel défini dans l’article 4 ci-dessous.

4. Activation, consultation, partage et suivi du Wallet/Portefeuille :

a. Activation: Afin de bénéficier de cette nouvelle fonctionnalité et profiter de ses services, le E-consommateur doit souscrire à un abonnement en utilisant le système de paiement en ligne (E-paiement) à partir de sa carte de paiement électronique ou à travers des points de ventes et verser le montant souhaité. Pour ce faire, il aura juste à choisir le nouveau mode d’abonnement sur son application et de cliquer sur le bouton “souscrire” puis sélectionner la carte qu’il utilise déjà ou en saisir une nouvelle. Chaque fois que le E-consommateur souscrit à un abonnement pour consommer les services et / ou produits de Yassir via n’importe laquelle de ses plateformes, une fenêtre pop-up de confirmation s’affiche. Une fois que le E-consommateur confirme la transaction, le montant correspondant à l’abonnement est automatiquement débité de sa carte bancaire. Une fois l’abonnement souscrit, le E-consommateur recevra des points correspondants au montant débité de son compte sur Wallet/Portefeuille b. Consultation. Le E-consommateur peut à tout moment consulter ses consommations ainsi que les points restants de son abonnement préalablement souscrit sur Wallet/Portefeuille c. Partage. Le E-consommateur dispose de la possibilité de partager ses points à un autre E-consommateur de son choix qui souhaite consommer les services et / produits de Yassir, Pour ce faire, il devra: – Saisir le numéro de téléphone du destinataire du partage. – Saisir les points qu’il souhaite partager, – Cliquez sur le bouton “Envoyer” – Confirmer le partage sur la fenêtre Pop-up. Les points partagés sont automatiquement transférés au destinataire du partage et sont exclusivement utilisés pour la consommation des services et / ou produit de Yassir, que ce soit à travers ses applications et / ou ses sites web. d. Suivi Toutes les consommations et les Partages du E-consommateur relatifs à son abonnement sont traçables. Le E-consommateur peut à tout moment consulter son activité en cliquant sur le boutons “Activités” dans Wallet/Portefeuille

5. Offres:

Yassir propose au E-consommateur, ayant souscrit à un abonnement, une liste d’offres, dont chacune sera définie par: – Son prix de vente en devise; – Sa validité dans le temps; et – ses avantages. Le E-consommateur n’aura qu’à cliquer sur chaque offre proposée par Yassir pour obtenir tous les détails. S’il trouve parmi la liste des offres consultées celle qui correspond le mieux à ses besoins, il peut simplement cliquer sur le bouton “Activer” pour commencer à profiter de ses avantages. Si les points obtenus suite à l’abonnement que le E-consommateur à souscrit au préalable et suffisant, l’offre choisie par ce dernier sera activée, dans le cas contraire, une fenêtre pop-up s’affiche informant le E-consommateur de l’insuffisance des points et l’inviter par la même occasion à souscrit à un autre abonnement.

6. Remboursement:

L’achat d’offre ne peut en aucun cas faire l’objet de demande de remboursement par le E-consommateur, toutefois et dans le cas où Yassir ne sera plus en mesure de fournir ses services et produits à travers ses applications et/ou site web Yassir, le reliquat dû à l’offre se fera hors remise commerciale et dans les meilleurs délais.

7. Entrée en vigueur:

Les présentes conditions particulières entreront en vigueur dès que le E-consommateur les accepte en appuyant sur le champ « accepter ».

Conditions d'utilisation